La fiscalité des fonds d’investissement à l’impôt des personnes physiques

0
3263

La fiscalité des fonds d’investissement est une matière relativement complexe et indigeste. Sa bonne compréhension nécessite d’établir une série de distinctions préalables parmi la multitude de fonds disponibles sur base de divers facteurs tels que la composition, la forme juridique ou encore le type de fonds concerné (distribution ou capitalisation).

• Le type de fonds : la législation fiscale établit une distinction entre les fonds de distribution et les fonds de capitalisation. En ce qui concerne les fonds de distribution, tout ou partie des revenus encaissés par le fonds (intérêts, dividendes, plus-values,…) est reversé aux investisseurs périodiquement sous la forme d’un dividende. Par opposition, ces revenus sont directement réinvestis par le fonds lorsqu’il s’agit d’un fonds de capitalisation. Le gain de l’investisseur ne sera effectivement réalisé qu’au moment de la cession de ses parts et résultera de l’éventuelle différence positive entre le prix de cession et le prix d’acquisition desdites parts (ci-après la « plus-value »).

• La forme juridique : parmi les fonds couramment commercialisés en Belgique, la plupart a opté pour la forme juridique de la SICAV (Société d’investissement à capital variable). Certains grands gestionnaires, surtout français, optent cependant pour la forme juridique du FCP (fonds commun de placement).

• La politique d’investissement : la législation belge établit finalement une distinction entre les fonds selon qu’ils investissent plus ou moins de 25% de leur patrimoine dans des produits de type obligataires et/ou monétaire. Si le seuil de 25% est dépassé, il sera question d’un fonds obligataire, mixte ou monétaire. Si le seul n’est pas dépassé, il sera le plus souvent question de fonds d’actions. Pour la clarté de l’exposé, le régime IPP des fonds d’actions sera examiné séparément de celui des fonds obligataires, monétaires et mixtes.

1. Les fonds d’actions

D’une manière générale, il convient d’observer que les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession de leurs parts dans des fonds d’actions sont généralement exemptées d’impôt.

En cours de détention, la fiscalité pourra toutefois être fort différente en fonction des différents cas de figure évoqués ci-dessus.

Pour les SICAV d’actions, il n’y aura d’imposition en cours de détention que pour les SICAV de distribution. Les dividendes versés par de telles SICAV seront imposables au taux distinct de 25%. Cet impôt sera généralement prélevé par voie de précompte mobilier.

En ce qui concerne les FCP d’actions, la situation est très différente. En effet, un FCP présente la particularité d’être fiscalement transparent. Cela signifie concrètement que les revenus perçus par le fonds seront considérés comme ayant été directement perçus par l’investisseur. Donc si un fonds perçoit des dividendes, il appartiendra à l’investisseur belge de reprendre dans sa déclaration fiscale la partie de ces dividendes qui lui revient en fonction du nombre de parts qu’il détient dans le fonds. Afin de rendre possible cette déclaration, certains FCP ont élaboré sur leur site internet des calculateurs indiquant les montants à reprendre dans la déclaration fiscale des investisseurs en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent dans le fonds. Il en résulte qu’en matière de fonds d’actions, la structure la plus efficiente en termes de fiscalité est la SICAV de capitalisation.

2. Les fonds obligataires, mixtes et monétaires

D’une manière générale, il convient d’observer que les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession de leurs parts dans des fonds obligataires, mixtes et monétaires sont généralement soumises en tout ou en partie à l’impôt au taux uniforme de 25%. Cet impôt sera généralement prélevé par voie de précompte mobilier.

Sans rentrer dans le détail d’une règlementation complexe, il convient d’observer qu’en règle générale, plus la poche obligataire et monétaire du fonds sera importante, plus la partie de la plusvalue qui sera soumise au précompte mobilier sera grande. La taxation ne porte en effet que sur la partie de la plus-value qui provient de l’accumulation de revenus générés par les produits obligataires et monétaires inclus dans le fonds. Cette partie taxable de la plusvalue est généralement appelée la « composante d’intérêts ». Cette taxation de la composante d’intérêts sera en principe applicable tant pour les fonds qui ont opté pour la forme juridique de la SICAV que pour les FCP.

En cours de détention, toutefois, la fiscalité pourra être fort différente en fonction en fonction de la forme juridique et de la politique d’investissement.

Pour les SICAV, il n’y aura d’imposition en cours de détention que pour les SICAV de distribution. Les dividendes versés par de telles SICAV seront imposables au taux distinct de 25%. Cet impôt sera généralement prélevé par voie de précompte mobilier.

En ce qui concerne les FCP, le régime fiscal applicable en cours de détention est particulièrement compliqué. Retenons qu’il sera fait application du principe de transparence évoqué ci-dessus uniquement en ce qui concerne les revenus perçus par le fonds et qui proviennent de placement en actions. Ces revenus seront considérés comme ayant été directement perçus par l’investisseur. Il lui appartiendra donc de reprendre dans sa déclaration fiscale, la partie de ces dividendes qui lui revient en fonction du nombre de parts qu’il détient dans le fonds (voir FCP d’actions).

Par opposition, les revenus perçus par le fonds et qui proviennent de placements en obligations et en produits monétaires ne seront en principe pas imposables en cours de détention pour ce qui concerne les FCP de capitalisation. Ces derniers revenus seront imposables au moment de la sortie dans le cadre de la taxation de la composante d’intérêts de la plus-value. En ce qui concerne les FCP de distribution, le régime juridique apparait pour l’heure trop incertain pour pouvoir tirer des enseignements clairs.

Pour ce qui concerne les fonds obligataires, mixtes et monétaires, l’optimum fiscal devra être déterminé au cas par cas. Les SICAV présentent toutefois l’avantage, non négligeable, de la simplicité par rapport aux FCP.

Warning: A non-numeric value encountered in /customers/9/3/9/solvaystudentreview.com/httpd.www/test/wp-content/themes/Newspaper/includes/wp_booster/td_block.php on line 352

LEAVE A REPLY